Honoraires

Les Honoraires

Maître Stéphanie SOPENA vous informe sur la facturation de ses honoraires et sur les frais et dépens inhérents à toute procédure de manière transparente.

Le premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, la consultation vous sera facturée 90 € TTC.

Si le premier rendez-vous donne lieu à l’ouverture d’un dossier pour lancer une procédure, le montant des honoraires à ce titre sera déduit de votre première facture.

Afin de maîtriser le coût de votre affaire, Maître SOPENA s’engage à étudier avec sérieux votre problème, afin de vous conseiller sur l’opportunité de lancer une procédure en justice.

Aucune démarche amiable, ni aucune procédure ne sera lancée sans votre accord.

Les méthodes de facturation

Une convention d’honoraires sera établie avec votre accord, dans laquelle les modalités de la rémunération de l’avocat seront définies, et ce, afin que vous soyez informés du coût de votre affaire.

En application des règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés librement par ce dernier, selon notamment la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et les diligences accomplies par celui-ci.

Selon la nature de votre dossier, la facturation sera établie selon un honoraire forfaitaire ou au temps passé, et éventuellement selon un honoraire de résultat.

L’honoraire au forfait est défini à l’avance, lorsque le travail à réaliser peut-être globalement évalué en amont. Il permet au client de connaître avec précision le coût de son affaire.

L’honoraire au temps passé est une rémunération calculée en fonction du temps de travail effectué pour la défense de vos intérêts, en appliquant un taux horaire. Maître SOPENA s’engage à vous donner une estimation du temps qui pourra être consacré à votre affaire, afin que vous ayez une idée approximative du coût final. En tout état de cause, Maître SOPENA tiendra un décompte du temps consacré à votre affaire.

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, qui vient s’ajouter à un honoraire de base, en principe forfaitaire. Ce type de facturation est notamment proposé en matière d’indemnisation du préjudice corporel et en cas de divorce lorsqu’une prestation compensatoire est demandée.

Le bénéfice d’une assurance protection juridique

Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, vous pouvez choisir librement votre avocat, et n’êtes pas obligé de faire appel à l’avocat proposé par votre assureur.

Dans un tel cas, les honoraires d’avocat sont pris en charge en tout ou partie par votre assureur, en fonction d’un barème établi par ce dernier.

Il est important que vous procédiez à une déclaration du litige auprès de votre assureur, avant l’engagement de toute procédure en justice, afin que ce dernier accepte la prise en charge de votre dossier.

Maître SOPENA vous propose de se mettre en contact avec votre assureur pour lui exposer la nature du litige et l’opportunité d’introduire une procédure.

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Maître SOPENA accepte de défendre les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle, qui est une aide accordée par l’Etat aux justiciables disposant de faibles revenus financiers.

On distingue l’aide juridictionnelle partielle de l’aide juridictionnelle totale.

Dans le cas où vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, Maître SOPENA établira une convention d’honoraires qui vous sera soumis pour accord, pour fixer un complément d’honoraires.

Le remboursement des honoraires d’avocat en cas de victoire de votre affaire

Lorsqu’une procédure en justice est engagée, il est demandé au Juge de condamner la partie adverse au paiement d’une indemnité destinée à couvrir les frais d’honoraires de l’avocat.

Le montant de cette indemnité est fixé par le Juge de manière forfaitaire et permet de couvrir partiellement ou totalement les frais d’honoraires d’avocat que vous aurez préalablement exposés.

Les frais et les dépens inhérents à toute procédure

Lors d’une procédure, vous êtes amenés à engager des frais et dépens, indépendamment des honoraires de l’avocat. Il s’agit principalement de(s) :

Actes d’huissier (assignation, signification d’une décision, recouvrement des sommes dus), dont vous pourrez obtenir le remboursement en cas de victoire de votre procès.
Droit de plaidoirie, dont le montant est de 13 €.
Frais d’expertise judiciaire (éventuellement), lorsque cette démarche est nécessaire pour la résolution du litige. Le coût de l’expertise sera en principe, supporté par la partie qui perd le procès.

La contestation des honoraires d’avocat

Vous pouvez contester le montant des honoraires facturés en adressant un courrier recommandé à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de PAU, qui arbitrera votre demande par une décision motivée, dans un délai de 4 mois, prorogeable à 8 mois. En cas de désaccord sur la décision prise par Monsieur le Bâtonnier, vous pourrez saisir le Premier Président de la Cour d’Appel de PAU, dans le délai d’un mois. Également, en cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur : Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris

Mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Paiement

Le Cabinet accepte le règlement des honoraires par paiement en ligne (Paypal/CB), chèque, virement bancaire ou espèces.